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LE PROJET
Création d’un centre d’enfouissement technique (CET) de classe II sur la commune de ROCHECOLOMBE, dans le vallon du Devessou, en limite extrême sud du territoire du SIDOMSA (Syndicat Intercommunal de Destruction des Ordures Ménagères du Secteur d’Aubenas).Ce centre est destiné à enfouir les déchets ménagers et les déchets industriels banals (DIB) des communes adhérentes du SIDOMSA (environ une centaine), soit 20.000 tonnes par an pour une durée de 20 ans.
Les déchets ménagers à enfouir seront constitués par les refus du tri de l’usine de traitement qui est exploitée par le SIDOMSA à LAVILLEDIEU (tri sélectif et filière compostage) ; ces déchets qualifiés «d’ultimes » par le syndicat seraient conditionnés en ballots cerclés.
Surface de l’exploitation : 7 à 8 ha / Surface totale : plus de 40 ha.
ACTUELLEMENT
Les déchets sont actuellement enfouis dans le CET de LAVILLEDIEU situé à coté de l’usine de traitement du SIDOMSA. Compte tenu des importants risques de pollution dus au facteur géologique (sous sol calcaire en relation directe avec la rivière Ardèche), la fermeture de ce centre est programmée depuis la sortie du plan interdépartemental d’élimination des déchets Drôme-Ardèche (PIED) de 1996.
Son exploitation a été toutefois encore été repoussée jusqu’au 31 mars 2005.
En février 1998, un plan d’action pour la mise en œuvre du PIED (Etude GIRUS) a identifié 16 sites favorables pour le création d’un nouveau CET, avec une priorité donnée à deux sites en particulier. Le site retenu actuellement ne faisait pas partie de ces 16 sites initiaux.
Le SIDOMSA a ensuite fait réaliser par le cabinet SOGREAH en 2000 une étude aboutissant à la sélection de 17 sites : le site projeté ne faisait toujours pas partie de ces 17 sites et le SIDOMSA a toujours refusé de communiquer cette étude.
En Février 2002, une nouvelle étude de la SOGREAH aboutit à la proposition de 3 nouveaux sites, la priorité étant donnée au site du Devessou notamment en raison du facteur géologique défavorable concernant les deux autres sites.
En avril 2003, une synthèse est effectuée par la SOGREAH afin de motiver le choix du syndicat, au moyen d’une étude multicritère concernant les 20 sites retenus initialement (17 de 2000 et 3 de 2002). haut
L’ASSOCIATION VIGI NATURE
L’association a été constituée le 20 avril 2002, dès que le projet a été dévoilé de manière totalement fortuite.
Elle regroupe presque 800 membres à ce jour.
Dès l’origine, l’action de VIGI NATURE a été orientée autour de 2 axes :
- porter ce projet sur la place publique en sensibilisant le maximum de personnes (population, touristes, journaux, entreprises, filière viticole…) ;
- rencontrer les élus en demandant que soit mise en place une concertation sur ce dossier d’élimination des déchets, dès lors qu’aucune étude globale n’avait été menée sur cette question.
Le SIDOMSA n’a jamais accepté qu’une concertation sur ce dossier soit mise en place.
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LES ARGUMENTS MIS EN AVANT PAR VIGI NATURE
Depuis l’origine, l’accent a été mis sur l’absence de réflexion globale sur l’élimination des déchets, qui aurait pu permettre d’envisager d’autres filières de traitement.
Le site retenu est, à l’évidence, celui qui n’est pas le plus approprié : l’analyse multicritère réalisée en avril 2003 par le SIDOMSA est très facilement contestable.
En tout état de cause, le choix du Devessou est inacceptable en raison :
- des risques aux plans géologique et hydogéologique : le sous sol est constitué de marnes qui alternent avec des bancs calcaires ; une faille traverse le site en largeur ; présence d’une faille majeure à peu de distance (cf. carte BRGM et rapport réalisé en juillet 2003 à la demande de l’association) ;
- du risque de pollution de l’Ardèche, qui est en liaison directe avec le site par l’intermédiaire d’un ruisseau (2 kms environ) : le ravin présente une pente longitudinale de l’ordre de 10% ; ses coteaux sont très pentus (20 à 40 %) et la région subit au moins une fois par an des pluies torrentielles (risque de débordement des installations de drainage des lixiviats) ;
- de la présence d’habitations très proches du site (hameau de Leyris) ;
- de son caractère de zone naturelle préservée jusqu’alors, où ont été recensées de nombreuses espèces protégées : deux études ont été réalisée à la demande de l’association, l’une sur la faune, l’autre sur la flore ;
- des conséquences négatives inévitables en terme d’image de marque pour le territoire et pour l’économie locale : ROCHECOLOMBE est située en plein cœur de la zone la plus touristique d’Ardèche (VALLON PONT D’ARC, RUOMS, VOGUË, BALAZUC) ;
D’une manière plus générale, l’implantation dans cette zone d’un CET est en totale contradiction avec la politique d’aménagement et de développement du territoire prônée par les élus et pouvoirs publics.
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LES COMMUNES
La commune de ROCHECOLOMBE est totalement opposée à ce CET, de même que la commune de LAGORCE, dont le hameau de Leyris est situé à un peu plus de 200 mètres seulement du site : dès connaissance du projet, ces deux communes ont pris chacune une délibération refusant l’implantation de la décharge.
La quasi totalité des communes adhérentes du SIDOMSA, sans soutenir expressément le projet et même parfois sans le connaître, a donné son accord : seules 4 communes limitrophes se sont opposées au travers d’une délibération de leur conseil municipal : SAINT GERMAIN, SAINT MAURICE D’ARDECHE, SAINT MAURICE D’IBIE et LANAS.
Le conseiller général de ROCHECOLOMBE a clairement pris position contre cette implantation.
Plusieurs communes situées en aval du site, mais qui font partie comme LAGORCE d’un autre syndicat (le SICTOBA), ont pris également une délibération afin de réclamer une véritable étude sur cette question (VALLON PONT D’ARC, RUOMS, BALAZUC, SAMPZON, CHAUZON, PRADONS, LA BASTIDE DE VIRAC, VAGNAS, BESSAS). Toutes ces communes situées au bord de la rivière Ardèche (sauf 3) ont en commun le fait de vivre essentiellement de l’activité touristique. haut
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