"Au sujet l’absence de débat et du déni démocratique"

Luc Egger - Vice Président de Vigi-Nature - 22-03-2011

• D’abord comment ne pas s’offusquer d’un débat démocratique initial sciemment occulté au profit d’un passage en force ?
  
  Certes les ministres concernés (Eric Besson à l’industrie et NKM au Développement Durable) ont bien tenté et tentent toujours de faire diversion en déployant tous les leurres possibles afin d’éluder les questions relatives à ces turpitudes répétées mais les faits, eux, s’accumulent et accablent sans équivoque cette spoliation de l’exercice démocratique. Que l’on en juge !
• Non respect de la convention Aarhus (juin 1998), texte pourtant de portée internationale et repris par plusieurs directives européennes (2003/2004) afin que les populations soient initialement informées et intégrées au processus décisionnel
• Violation de la charte de l’environnement et du principe de précaution ayant tous deux valeur constitutionnelle
• Transgression du Grenelle de l’Environnement,
• Rétention d’informations à l’égard des élus concernés …

Si à juste titre un tel constat peut soulever l’indignation il présente au moins l’extrême avantage de la clarté quant à la détermination de ses auteurs.


• Par ailleurs dans cette affaire, l’impartialité de l’Etat - donc d’un principe démocratique premier - fut en l’espace de quelques mois si ostensiblement bafouée que, devant l’émoi des populations et des élus concernés, nos 2 ministres ont récemment décidé de la création d’une mission « chargée d’éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche mère (gaz et huile de schiste) ». On prendra acte au passage d’un intitulé qui de son propre aveu suggère que jusqu’alors ce ne sont pas particulièrement le sérieux et les connaissances qui guidèrent les décisions prises par le gouvernement dans ce dossier ! Parallèlement au lancement de cette mission il fut déclaré que dans l’attente de ces travaux (fixés à fin mai et assortis d’un rapport intermédiaire à la mi- avril) toute délivrance de permis nouveaux serait suspendue.
  
  Doit-on réellement s’interroger sur cette mesure et l’envisager comme une sincère concession démocratique visant à réparer les nombreuses entorses ou bien faut-il la considérer simplement comme une filouterie communicationnelle de plus ? Malheureusement au regard de l’opacité d’une mission privée de toute garantie d’indépendance et pour partie directement liée à la délivrance des permis qui font l’objet du contentieux, la réponse ne fait guère de doutes.

• En fait pour être plus exact, loin d’une expression tardive d’un remords démocratique, ce dispositif dévoile principalement l’obsession permanente du pouvoir exécutif et des entreprises de prospection sur un sujet précis, à savoir ; la stratégie du gain de temps. Et en effet pour peaufiner le montage de leur projet et sa viabilité opérationnelle plusieurs exploitants s’étaient initialement fixés la rentrée 2011 voire début 2012 avant d’entamer leur phase exploratoire. Or devant l’imprévu d’une grogne chaque jour grandissante le délai de quelques semaines accordé à la mission pour rendre sa copie offre de facto un anesthésiant propre à endormir la colère des opposants jusqu’à la veille des vacances. Une période qui par nature inhibe généralement les fortes mobilisations jusqu’en septembre, soit quasiment au démarrage des investigations exploratoires. En somme non contente de rassurer les industriels détenteurs de permis de recherche qui bien évidemment ont généreusement offert leur coopération à la mission (!), cette opération permet aussi de clarifier encore plus nettement le positionnement partial de l’Etat dans ce dossier. Et ce n’est certes pas la création de cette fameuse mission, issue des corps de l’Etat et à laquelle l’Exécutif semble souffler les réponses attendues avec 3 mois d’avance, qui pourrait contredire ces assertions. D’ailleurs d’ores et déjà dans ce contexte de mascarades indignes de la démocratie certains membres de ladite mission laissent publiquement échapper leur appui ouvert aux explorations.
  
  Finalement tout se passe comme si le discrédit démocratique, sûr de son impunité se permettait d’avancer à visage découvert.

• Mais à lui seul ce verrouillage risquait de ne pas suffire et cette analyse n’a évidemment pas échappé aux « artisans » institutionnels de ce projet. Voila pourquoi parallèlement à toutes les implications évoquées ci-dessus l’Exécutif s’évertua tant et plus pour soustraire tous les aspects de ce dossier de la compétence des mondes juridique et législatif. Concrètement, sachant que le code Minier constitue la grande référence en matière d’exploitation du sous sol, la manipulation a essentiellement ciblé la maitrise exclusive de ce corpus. Pour ce faire le gouvernement a alors ,au mépris de la légalité et en faveur de son seul et unique profit, dépouillé la législation de toutes ses prérogatives en ce domaine (Déc 2010). Quelques semaines plus tard (janv. 2011) le nouveau code minier est en train d’émerger. Fort semblable au précédent dans son contenu il échappe néanmoins à tout processus démocratique et - peut-être surtout - il libère désormais presque intégralement les exploitants de toutes contraintes juridiques. Ainsi, quitte à violer ouvertement la charte de l’Environnement, des permis exclusifs de recherche octroyés sur environ 5% du territoire se verront-ils totalement dispensés d’étude d’impact, d’enquête publique, d’information aux collectivités…
  
  Par ailleurs il faut savoir que derrière le qualificatif obscur de permis de recherche exclusif se cache une terminologie malhonnête et dévoyée puisqu’en réalité il s’agit d’accorder pour 15 ans et sans redevance aucune de véritables permis d’exploitation.

• Enfin et c’est sans doute l’une des forces des pratiques démocratiques, ces dernières, loin s’en faut, ne reposent pas uniquement sur la légalité. Elles s’enracinent aussi souvent dans un puissant sentiment de légitimité. Une manière en quelque sorte de sceller l’adhésion entre un peuple et ses dirigeants ou, si l’on préfère, de crédibiliser les actions, les aspirations et l’inconscient d’un vivre ensemble partagé. Or dans ce dossier nous sommes à l’opposé d’un tel cas de figure. Ainsi, par exemple, la mise à l’écart de toute information faite au mépris des populations et des élus concernés et plus grave encore le refus d’associer ces mêmes populations à leur avenir. Car c’est bien de cela dont-il s’agit. Mais plus généralement, dans cette perspective, on est surtout atterré par une manière de faire qui constitue une véritable forfaiture en terme de gouvernance.
  A ce stade, pour mémoire , il s’avère peut-être ici utile de rappeler le discours officiel du gouvernement en matière de gouvernance. Cet « élément de la stratégie nationale de développement durable… se fonde sur le partenariat établi à partir d’une interaction entre l’état, les collectivités territoriales et les acteurs de la société ». Quelques lignes plus loin et dans le prolongement de cette définition il est même affirmé qu’une bonne gouvernance, forcément adossée au Grenelle de l’Environnement et à la charte de l’Environnement, « suppose un processus de transparence ». Une ambition correctement étayée à partir de différents objectifs opérationnels tels que « l’instauration d’une démocratie écologique » ou encore « la priorité de la production et de l’accès à l’information en matière de développement durable ».
  
  Or à l’évidence c’est ce décalage félon entre les propos et les actes qui produit un sentiment d’illégitimité auprès des populations et des élus. En outre cette perception se nourrit également du refus d’aborder les réels problématiques que soulève le positionnement d’une société confortée à ses choix énergétiques. Une situation il faut l’avouer éminemment complexe qui se doit d’intégrer des logiques (court terme/long terme,…) et des enjeux (sociétaux, économiques, environnementaux,…) parfois contradictoires et difficiles à gérer. Toutefois, aussi différent que puissent être les postures de chacun sur de tels questionnements, une considération fait l’unanimité : ce domaine relève légitimement de notre bien commun et de son futur. Et nul doute que celui-ci mérite bien mieux qu’une politique de gribouille arborant des allures de petits arrangements entre amis !